conditions générales de ventes

Article 1 : Champs et conditions d'applications . 1

Article 2: Propriété Intellectuelle . 2

Article 3 : Conditions pour effectuer une commande . 2

Article 4 : Disponibilité des produits . 2

Article 5 : Commande . 2

Article 6 : Paiement 2

Article 7 : Prix des produits . 3

Article 8: Expédition et Livraison . 3

Article 9: Réserve de propriété . 3

Article 10: Traitement des données personnelles et confidentielles . 4

Article 11: Responsabilité . 4

Article 12 : Litiges . 4

 

  Article 1 : Champs et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pharmashop.mg.

Pharmashop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.pharmashop.mg est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

 
Article 2: Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pharmashop.mg sont réservés pour Madagascar au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle auprès de l’OMPI (office Malgache de la propriété industrielle)

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Pharmashop.mg est interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Pharmashop.mg présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.


Article 3 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire


Article 4 : Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, Pharmashop.mgs'engage :

    1. à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais

    2. à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser

    3. à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.



Article 5 : Commande

Une commande est réputée passée sur Pharmashop.mg et les conditions générales de ventes acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Valider"

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.

Pharmashop.mg se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

 
Article 6 : Paiement

Le règlement de vos commandes s'effectue :

    1. soit directement en boutique, soit par Mvola, Orange Monnaie

    2. soit par virement bancaire sur notre compte de Pharma France.

    3. soit par chèque bancaire

PHARMASHOP
La Vallée business center
Anstakaviro

Antanarivo 101

Le chèque devra être établi à l'ordre de : Pharma France

L’expédition de la commande se fait à la réception du virement sur notre compte Pharma France.

La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque.


Article 7 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en ariary et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de votre commande s'effectuera en ariary.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.


Article 8: Expédition et Livraison

Pharmashop.mg s'engage à expédier les commandes sous 24/48 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock, ...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Pharmashop.mg se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Pharmashop.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
Pharmashop.mg ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de service de livraison externe. Toutes mentions erronées ou manquantes, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Pharmashop.mg de la responsabilité de la livraison.

Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc...), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.


Article 9: Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.


Article 10: Traitement des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.

Pharmashop.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de Pharmashop.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.


Article 11: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Malgache en vigueur. La responsabilité de Pharmashop.mg ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, nos conseillères se tiennent à votre disposition.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.pharmashop.mg, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Pharmashop.mg ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

Pharmashop.mgdécline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.


Article 12 : Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit Malgache. En cas de litige, les tribunaux Malgaches seront seuls compétents.




Date de mise à jour : 17 février 2022